membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

suppléants

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

L'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

e) L'Union nationale des syndicats autonomes

Agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Union nationale des syndicats autonomes-agriculture agroalimentaire UNSA-AA (1)

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

chef du département Autorisation de mise sur le marché à l'Agence nationale du médicament vétérinaire

pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes et décisions relevant des attributions de son département

pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des salariés

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

II. - Au titre des salariés

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes-Agriculture, agroalimentaire (UNSA-AA)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats

autonomes agriculture agroalimentaire

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

au titre de l'année 2003

rapporteur auprès de la Commission nationale de la pharmacopée

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

titulaire

rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée

mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président

membres de la commission de validation

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des salariés de la filière

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Cureau

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

Chimie des matériaux

université de technologie de Compiègne

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police

directeur de la communication

membres de la commission pour la simplification des formalités

2

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

directeur de la communication au ministére de l'économie

membre de la commission pour la simplification des formalités

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

directeur de la communication

développer les actions du ministère de l'économie et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil hors classe

directeur de la communication au ministère de l'économie et au ministère du budget

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

membre du jury de sélection du recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger

le jury

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

sous-directeur

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans

membre

sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.)

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du commerce extérieur

sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du commerce extérieur

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets